Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC49 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Raphaël Gérard.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Après l'article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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